Protection des données : l’essentiel
Rôles, parcours des données, périmètre et contacts.
Comprendre les traitements, examiner les garanties et préparer votre accord. Les informations utiles à votre revue fournisseur, réunies ici.
LPD suisse et RGPD lorsqu’il s’applique. Un DPA précise les responsabilités et les instructions.
Stockage principal privé au dernier contrôle. Accès et partage encadrés par les fonctionnalités du service.
Pays, services et points à confirmer sont présentés séparément. Aucune résidence exclusivement suisse annoncée.
01 / Bibliothèque
Six documents en accès libre. PDF pour consultation, sources Markdown modifiables pour votre revue. Version 1.0.
6 documents
Rôles, parcours des données, périmètre et contacts.
Accès, stockage, sauvegarde et gestion des incidents.
Services, données concernées, pays et garanties à vérifier.
Ce qui est documenté et ce qui doit être convenu.
Contrat français et annexes de traitement, sécurité, conservation et fournisseurs.
Modèles pour export, suppression, incident et questionnaire fournisseur.
02 / Questions fréquentes
Non. Le dernier contrôle documenté situe le stockage principal à Francfort et le calcul applicatif aux États-Unis. Les fournisseurs IA et les accès de support peuvent impliquer d’autres pays. Le registre décrit les garanties à vérifier pour votre périmètre.
Il n’existe pas de garantie uniforme vérifiée pour toutes les intégrations. Le registre documente le régime API d’OpenAI et celui de Gemini payant ; d’autres fournisseurs nécessitent encore une confirmation contractuelle. Le DPA proposé exclut du périmètre signé les services sans garantie obtenue.
Le document est un projet complet de clauses, avec annexes et zones de signature. Il doit encore être finalisé pour votre périmètre : fournisseurs autorisés, transferts, durées de conservation et mesures garanties. Renderz et un conseil juridique suisse doivent valider ces éléments avant signature.
Écrivez à info@renderz.ch en précisant le compte et les projets concernés. Les formulaires téléchargeables vous guident. La suppression active, l’expiration des sauvegardes et les copies fournisseurs sont traitées séparément ; demandez une confirmation de leur calendrier.
Le périmètre standard décrit ici ne les couvre pas. Un examen spécifique du service, du droit sectoriel et des garanties est nécessaire avant leur transmission. Minimisez et anonymisez les contenus lorsque cela est possible.
Le projet de DPA prévoit la LPD suisse et les obligations du RGPD lorsqu’il s’applique. Il ne constitue pas une certification de conformité et ne remplace pas les clauses officielles de transfert ni les adaptations sectorielles nécessaires.
03 / Consultation intégrale
Renderz est exploité par Lorem Consulting Sàrl, Vers l’Ouest 2, 2605 Sonceboz, Suisse. IDE : CHE-137.782.159 ; registre du commerce : CH-036.4.074.380-7. Interlocuteur contractuel, confidentialité et incidents : Joey Keanu Marcello Oskar Montani, info@renderz.ch. Les coordonnées et l’interlocuteur sont repris du dossier fournisseur préparé en octobre 2026 ; le pouvoir de signature doit être confirmé lors de la conclusion.
Pour les contenus professionnels confiés au service, le client détermine les finalités et agit comme responsable du traitement ; Renderz fournit le service comme sous-traitant, selon le contrat applicable. Pour la gestion de ses comptes, de la facturation, de la sécurité et de ses propres communications, Renderz agit comme responsable du traitement. Le DPA ne remplace pas la politique de confidentialité.
L’utilisateur transmet des plans, images ou instructions. L’application hébergée par Vercel reçoit les requêtes ; les comptes, projets et médias sont conservés avec Supabase. Selon la fonction choisie, le contenu nécessaire est transmis à un fournisseur d’IA. Les résultats sont associés au projet. Resend intervient pour les e-mails ; Stripe pour les paiements. Les fournisseurs optionnels ne sont pas tous sollicités pour chaque requête.
Le dernier contrôle interne du 6 octobre 2026 situe la base et le stockage principal à Francfort, en Allemagne, et le calcul Vercel en Virginie, aux États-Unis. Les services d’IA, le support et certains fournisseurs peuvent traiter des données dans d’autres pays. Ce service ne doit pas être présenté comme hébergé ou traité exclusivement en Suisse ou dans l’UE. Ces constats datés ne constituent pas une vérification en temps réel.
Utiliser des contenus autorisés, minimisés et dépourvus de données sensibles. Retirer les noms, visages, coordonnées et autres éléments identifiants qui ne sont pas nécessaires. Les données de santé, secrets soumis à un régime professionnel particulier et traitements à haut risque nécessitent un examen et un accord spécifiques avant importation.
Pour accéder à vos données, les rectifier, demander un export ou une suppression, écrire à info@renderz.ch en indiquant le compte et le périmètre concernés. Ne pas joindre de mot de passe ni de pièce sensible. Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Si Renderz agit pour votre employeur ou un autre responsable, la demande lui sera transmise pour instruction. Les droits et leurs exceptions dépendent du droit applicable ; le PFPDT est l’autorité fédérale suisse compétente.
Documentation préparée le 30 octobre 2026 à partir de la politique publiée et des éléments techniques internes. La LPD suisse s’applique dans son champ ; le RGPD s’applique lorsque ses critères sont remplis. Aucun label de conformité globale, certification ISO 27001, rapport SOC 2 ou garantie de résidence suisse n’est revendiqué ici. Les conditions signées priment sur les résumés informatifs.
L’application utilise des comptes individuels et une authentification Better Auth. Les contrôles d’accès sont appliqués selon les utilisateurs, projets et organisations. Le stockage média principal a été vérifié privé le 6 octobre 2026. Le code contient un mécanisme d’URL signée avec une validité par défaut de cinq minutes ; une URL partagée reste utilisable par son détenteur pendant sa validité. Cela ne constitue pas une garantie que chaque parcours utilise la même durée. Les avatars facultatifs sont distincts des médias de projet : ils sont servis par des URL publiques Vercel Blob ; privilégier une image neutre. Une authentification multifacteur imposée à tous les utilisateurs, SAML et SCIM ne sont pas attestés dans le périmètre standard.
La politique limite l’accès administratif aux besoins de service, assistance, diagnostic et prévention des abus. Les engagements de confidentialité du personnel, revues d’accès et authentification renforcée des comptes privilégiés doivent être documentés contractuellement. Leur déploiement exhaustif n’est pas attesté par cette fiche.
Le service public utilise HTTPS. Les clés des fournisseurs sont destinées au serveur ; elles ne doivent pas figurer dans les documents clients. Les garanties de chiffrement au repos et de gestion des clés propres à chaque fournisseur sont celles de ses conditions et configurations vérifiées ; aucune gestion de clés dédiée au client n’est annoncée.
Le registre constate des sauvegardes quotidiennes de la base Supabase et une fenêtre standard de restauration de sept jours pour le forfait observé. Les objets Storage ne sont pas inclus dans ces sauvegardes de base. Une sauvegarde séparée chiffrée et un test de restauration isolé sont documentés en août 2026. Cela ne prouve ni un cycle automatisé complet des médias, ni un RPO/RTO contractuel. Le cycle des copies supplémentaires et leur effacement restent à formaliser.
Le code contient une validation explicite des fournisseurs pour la production. La présence de ce contrôle ne prouve pas les valeurs effectivement déployées ni la signature de chaque DPA. Les justificatifs contractuels et le périmètre de chaque fonction doivent être validés avant une utilisation impliquant des données personnelles.
Signaler un incident à info@renderz.ch avec un objet « Incident de sécurité Renderz », la date, le service concerné et une description sans données sensibles. Renderz doit informer le responsable du traitement dans les meilleurs délais lorsqu’une violation affecte ses données et lui fournir les éléments nécessaires à son évaluation. Le responsable détermine ses obligations de notification à l’autorité et aux personnes ; aucun délai contractuel de 24 h ni assistance 24/7 n’est attesté ici.
Les preuves complémentaires, questionnaires et audits sont à convenir avec Renderz sous confidentialité si nécessaire. Aucun test d’intrusion indépendant récent, certification de Renderz ou disponibilité garantie n’est affirmé dans ce dossier.
Inventaire technique, et non liste de sous-traitants contractuellement autorisés pour chaque client. Référence principale : revues internes des 20 septembre et 6 octobre 2026 ; les intégrations vidéo et temps réel repérées au 30 octobre sont signalées séparément. L’activation effective, l’entité contractante et les instruments de transfert doivent être confirmés dans l’annexe au DPA avant signature.
Requêtes, adresses IP, journaux et données transitant par les fonctions. Calcul observé aux États-Unis ; CDN et support potentiellement internationaux. DPA public : https://vercel.com/legal/dpa . Durée des journaux du compte non confirmée.
Comptes, projets, contenus, métadonnées et données d’authentification. Région principale observée : Francfort, Allemagne ; accès support et sous-traitants à examiner. Entité contractante à confirmer. DPA : https://supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum .
Prompts, images, résultats et audio selon les fonctionnalités. Traitements notamment aux États-Unis ; résidence régionale non attestée pour ce compte. Le registre décrit l’absence d’entraînement par défaut pour l’API et des journaux de surveillance des abus pouvant être conservés jusqu’à 30 jours, sous exceptions. Aucun ZDR n’est attesté pour Renderz. DPA et conditions applicables à vérifier : https://openai.com/policies/data-processing-addendum/ .
Prompts, images et réponses. Pays variables ; aucune résidence exclusivement européenne attestée. Facturation active et partage volontaire désactivé confirmés en septembre 2026. Les engagements du service payant et le DPA réellement applicable doivent être archivés. Conditions : https://ai.google.dev/gemini-api/terms .
Images, instructions et résultats. Opérateur espagnol ; pays dépendant du modèle. La revue des conditions publiques du 6 octobre 2026 relève une exclusion de l’entraînement sur les images et voix dans la politique AI Suite, avec des durées distinctes pour les téléversements, données chez les fournisseurs de modèles et résultats. Cela ne prouve pas la couverture contractuelle propre à l’API utilisée par Renderz. DPA et garanties applicables au compte à finaliser avant autorisation des données personnelles. https://www.freepik.com/legal/privacy .
Intégrations présentes dans le code ; leur présence ne prouve pas leur activation en production. Images, prompts, vidéos ou flux peuvent être concernés selon la fonction. Pour chacune : entité, pays, chaîne de fournisseurs, DPA, conservation, suppression et entraînement restent à valider pour le périmètre client. Ne pas y envoyer de données personnelles avant validation documentée.
Adresses, contenu des messages et informations de livraison. Opérateur Plus Five Five, Inc., États-Unis ; autres pays selon ses sous-traitants. Minimiser les messages et vérifier le cycle de conservation applicable au compte. https://resend.com/legal/dpa .
Coordonnées de facturation, abonnements et transactions. Traitement international ; rôle de responsable autonome ou de sous-traitant selon l’opération. Entité contractante et obligations de conservation propres aux services financiers à vérifier. Renderz ne reçoit pas le numéro de carte complet selon sa politique. https://stripe.com/legal/dpa .
Services distincts du traitement des contenus confiés pour génération. Données de navigation et événements selon le consentement. DataFast : opérateur à Singapour, infrastructure notamment américaine ; Meta : traitements internationaux notamment américains. La politique indique un blocage des cookies facultatifs avant consentement. Les mesures serveur et journaux techniques ont leur propre périmètre. https://datafa.st/privacy ; https://www.facebook.com/legal/technology_terms .
Alertes opérationnelles. La revue de production du 6 octobre 2026 constate des identifiants tronqués, un type/statut et un lien admin général, sans nom, e-mail ni image client. Ces identifiants sont pseudonymisés, non anonymes. Infrastructure propre annoncée chez Infomaniak en Suisse ; Apple/APNs reçoit les contenus de livraison et peut impliquer des traitements à l’étranger. La revue des conditions publiques relève 30 jours pour les messages, 90 jours pour les logs API et jusqu’à 90 jours après suppression pour les sauvegardes. DPA applicable au compte et garanties de transfert à finaliser. Ces durées ne sont pas des garanties globales concernant tous les intervenants.
Un transfert hors de Suisse, y compris un accès depuis l’étranger, doit disposer du fondement applicable : adéquation ou garanties reconnues, avec examen et mesures complémentaires si nécessaires. Un DPA public ou la présence d’un fournisseur américain ne prouve pas à lui seul un transfert licite ou une certification DPF applicable. Les clauses types doivent comporter les adaptations suisses pertinentes. Les notifications de changement et objections sont régies par le DPA signé. Référence : https://www.edoeb.admin.ch/fr/communication-de-donnees-a-letranger .
La politique prévoit la conservation pendant la vie du compte, puis la suppression ou l’anonymisation. Une demande peut être adressée à info@renderz.ch en précisant comptes, organisations, projets et médias. Le calendrier exact de traitement de toutes les copies doit être confirmé par écrit ; aucune suppression totale instantanée n’est promise.
Télécharger les résultats nécessaires avant fermeture du compte. Pour un export étendu, demander le périmètre, le format et le canal sécurisé à Renderz avant la clôture. Le délai d’export et les coûts éventuels doivent être convenus dans le contrat ; aucun export complet automatisé n’est annoncé par cette fiche.
La suppression dans l’application doit être distinguée de l’expiration des sauvegardes, journaux et copies chez les fournisseurs. Le cycle des sauvegardes supplémentaires Renderz n’est pas encore documenté de façon complète. Toute restauration doit réappliquer les instructions de suppression. Une fenêtre de consultation des logs ou de restauration ne prouve pas l’effacement de toutes les copies.
La politique indique 30 jours pour l’audit minimal du consentement, sans IP brute, agent utilisateur ni identifiant de compte ou de cookie. Le registre constate sept jours de consultation des logs Supabase pour le forfait observé, sans garantie d’effacement global. La rétention des logs Vercel et de certains services optionnels reste à confirmer.
Les durées dépendent du fournisseur, du produit et des réglages. Le dossier ne confirme pas de Zero Data Retention global. Les durées doivent être fixées dans l’annexe au DPA pour chaque service effectivement autorisé ; les données sensibles sont hors du périmètre standard proposé.
Les pièces nécessaires aux obligations comptables ou à la défense de droits peuvent être conservées séparément pendant la durée légale applicable, avec accès restreint. Le périmètre, la base légale, le point de départ et la date d’échéance doivent être documentés ; une exception ne justifie pas de conserver tous les contenus du client.
Le client peut demander une confirmation écrite précisant ce qui a été supprimé, les copies restantes, leur motif et leur échéance. Le formulaire de demande du dossier facilite cette démarche, sans constituer un certificat déjà émis.
PROJET CONTRACTUEL - ne pas signer tant que les annexes et garanties ne sont pas complétées et validées. Ce document doit être revu par un conseil juridique suisse qualifié avant signature. Sous-traitant : Lorem Consulting Sàrl, Vers l’Ouest 2, 2605 Sonceboz, Suisse, exploitant Renderz (IDE CHE-137.782.159 ; registre CH-036.4.074.380-7) ; contact info@renderz.ch. Responsable : raison sociale, adresse, représentant et contact à renseigner sur la fiche de signature. Référence du contrat principal et date d’effet à renseigner.
Le présent accord encadre les données personnelles confiées par le Responsable à Renderz pour fournir le service de création et de gestion de rendus. Il s’applique pendant tout traitement, y compris après la fin du service jusqu’à restitution ou suppression. Les termes suivent la LPD suisse et, lorsque applicable, le RGPD. En cas de contradiction sur la protection des données, cet accord prévaut sur le contrat principal, sous réserve des clauses types et des dispositions impératives.
Renderz traite uniquement sur instructions documentées du Responsable et dans le périmètre de l’annexe 1, y compris pour les transferts, sauf obligation légale ; il informe alors préalablement le Responsable sauf interdiction légale. Renderz signale immédiatement toute instruction qu’il estime contraire au droit applicable et suspend le traitement concerné si nécessaire. Les contenus ne peuvent être vendus, utilisés pour la publicité ou pour entraîner des modèles à des fins propres. Cette obligation doit être répercutée à chaque fournisseur autorisé ; les services dont cette garantie n’est pas obtenue sont exclus du périmètre signé.
Le Responsable détermine les finalités, fournit des instructions licites, informe les personnes et s’assure de son droit de transmettre les contenus. Il minimise les données et n’introduit pas de données sensibles ou de traitements soumis à un secret particulier sans avenant préalable. Cet accord ne transfère pas la responsabilité des choix de finalités à Renderz.
Renderz limite l’accès aux personnes qui en ont besoin et les soumet à une obligation de confidentialité. Il maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques conformément à l’art. 8 LPD et, si applicable, l’art. 32 RGPD. Les mesures minimales effectivement convenues figurent à l’annexe 2 ; elles sont évaluées régulièrement et ne peuvent être substantiellement dégradées pendant la durée de l’accord.
Le Responsable autorise généralement les seuls fournisseurs nommément inscrits dans l’annexe 4 signée. Renderz impose par écrit des obligations équivalentes et reste responsable de leur exécution. Renderz notifie tout ajout ou remplacement au contact désigné au moins 30 jours avant prise d’effet. Le Responsable peut formuler une objection motivée liée à la protection des données durant ce délai. À défaut de solution raisonnable, il peut mettre fin sans pénalité au service affecté avant le changement. Une simple modification du site ne remplace pas cette notification.
Les pays et garanties sont fixés à l’annexe 4. Renderz ne transfère ni ne permet d’accès depuis un autre pays sans respecter la LPD et, si applicable, le chapitre V RGPD. En l’absence d’adéquation applicable, les parties documentent les clauses reconnues, adaptations suisses, analyse du transfert et mesures complémentaires nécessaires avant le transfert. Les présentes clauses ne remplacent pas les clauses contractuelles types officielles. Toute demande d’autorité est examinée, limitée et contestée lorsque cela est approprié ; le Responsable est informé sauf interdiction légale.
Renderz informe le Responsable dans les meilleurs délais après connaissance d’une violation affectant les données confiées. Les informations disponibles comprennent la nature, les catégories et volumes estimés, conséquences probables, mesures et contact. Les informations manquantes sont complétées progressivement. Renderz contient et documente l’incident, préserve les éléments utiles et assiste le Responsable pour ses notifications. Le Responsable conserve la décision sur les notifications, sauf obligation légale propre de Renderz.
Renderz transmet sans délai les demandes des personnes au Responsable et n’y répond que sur instruction ou obligation légale. Compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, il assiste le Responsable dans l’exercice des droits, la sécurité, les analyses d’impact et les consultations préalables. Les parties coopèrent avec les autorités compétentes.
Renderz fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et permet les audits, y compris inspections, du Responsable ou d’un auditeur indépendant soumis à confidentialité. Un préavis raisonnable et des modalités proportionnées protègent la sécurité et les données des autres clients sans rendre l’audit inefficace. Une urgence, violation, demande d’autorité ou préoccupation étayée permet un audit supplémentaire. Les coûts extraordinaires sont convenus à l’avance ; aucun coût ne peut empêcher l’exercice d’un droit impératif.
Au choix du Responsable, Renderz restitue ou supprime les données confiées puis supprime les copies, sauf conservation légalement obligatoire documentée. Les formats, délais des copies actives, sauvegardes et fournisseurs sont fixés à l’annexe 3 avant signature. Les copies résiduelles sont isolées, protégées et exclues de tout autre usage ; une restauration réapplique les suppressions. Une confirmation écrite détaillée est fournie sur demande.
Les contenus et droits de propriété intellectuelle restent à leurs titulaires. Le présent accord ne concède que les droits nécessaires au traitement convenu. La responsabilité suit le contrat principal sans limiter les droits impératifs des personnes ni les obligations non excluables. Les changements sont écrits et acceptés par les parties, sauf procédure de sous-traitance ci-dessus. Le droit suisse s’applique sous réserve des règles impératives ; le for suit le contrat principal et les compétences obligatoires. Les obligations de confidentialité, protection et suppression survivent tant que des données subsistent.
Objet : génération et gestion de rendus architecturaux à partir des contenus autorisés du client. Opérations : réception, stockage, transmission aux fournisseurs autorisés, génération, restitution, assistance et suppression. Personnes concernées : utilisateurs du client et personnes éventuellement présentes dans ses contenus autorisés. Données : identifiants de compte, images, plans, prompts, rendus et métadonnées nécessaires. Données sensibles : exclues du périmètre standard. Durée : contrat principal et phase de restitution/suppression convenue. À préciser avant signature : modules autorisés, catégories réellement confiées, volumes, fréquence, pays, instructions particulières et contacts.
Joindre la fiche « Mesures techniques et organisationnelles » version 1.0 et une liste validée des mesures contractuellement garanties. À résoudre : confidentialité du personnel, MFA des accès privilégiés, revues d’accès, contrôles de sécurité, cycle de sauvegarde des médias, tests et objectifs de restauration. Les constats techniques et réserves de la fiche ne deviennent pas automatiquement des engagements attestés.
Joindre la fiche « Conservation, restitution et suppression » version 1.0. Avant signature, fixer par catégorie : durée active, déclencheur, délai de restitution, format, délai d’effacement actif, durée des journaux, extinction des sauvegardes, délais fournisseurs, exceptions légales et responsable. Aucun délai absent ne peut être remplacé par une hypothèse ; toutes les lignes applicables doivent être complétées par les parties.
Joindre une liste arrêtée et datée issue de la fiche « Fournisseurs et transferts internationaux » version 1.0. Pour chaque fournisseur autorisé : nom légal et adresse, service, données, personnes, pays de traitement et d’accès, DPA applicable, base de transfert, clauses et adaptations, analyse et mesures complémentaires. Exclure les fournisseurs non validés. La liste informative de toutes les intégrations du produit ne vaut pas autorisation. Le dossier final doit contenir les instruments de transfert effectivement requis.
Responsable : ______________________________________________ Adresse : __________________________________________________ Contact confidentialité : _______________________________________ Contrat principal / date d’effet : _________________________________ Annexes finalisées jointes (références / versions) : ___________________ Représentant du client / fonction : _________________________________ Lieu, date et signature du client : _________________________________ Représentant de Lorem Consulting Sàrl / fonction : ___________________ Lieu, date et signature de Renderz : _______________________________ Aucune signature ni acceptation n’est produite par le téléchargement.
Copier le modèle utile dans un e-mail adressé à info@renderz.ch. Ne pas inclure de mot de passe, clé API, document confidentiel ou pièce d’identité sans demande et canal approprié. Aucun envoi automatique n’est réalisé par ce document.
Objet : Demande de protection des données Renderz Société / personne : ___________________________________________ Compte et organisation concernés : ______________________________ Qualité du demandeur et contact : ________________________________ Demande (accès / rectification / export) : __________________________ Périmètre et période : __________________________________________ Format souhaité et motif de rectification, si pertinent : _______________ Date : ______________________________________________________
Objet : Suppression de données Renderz Société et compte : ____________________________________________ Périmètre exact (projets, médias, compte) : _________________________ Export préalable demandé : oui / non Contact habilité : ______________________________________________ Merci de confirmer la prise en charge, le délai prévu, les copies actives supprimées, les sauvegardes et copies fournisseurs restantes, les éventuelles obligations de conservation et les échéances d’effacement. Cette demande n’est pas un certificat de suppression.
Objet : Incident de sécurité Renderz Contact de retour : ____________________________________________ Date, heure et fuseau de la découverte : ___________________________ Service concerné : ____________________________________________ Description minimisée et impact constaté : ________________________ Mesures déjà prises : __________________________________________ Un canal sécurisé pourra être convenu pour les pièces nécessaires.
Objet : DPA / revue fournisseur Renderz Raison sociale, adresse et contact : ______________________________ Usage prévu et fonctionnalités : __________________________________ Catégories de données et personnes : _____________________________ Exigences de localisation / conservation : __________________________ Droit sectoriel ou confidentialité particulière : ______________________ Merci de nous transmettre le DPA et ses annexes finalisés pour ce périmètre, la liste des fournisseurs autorisés, les garanties de transfert et les éléments de sécurité disponibles.
Votre revue fournisseur
DPA, exigences de localisation, questionnaire de sécurité ou exercice de vos droits : écrivez directement à Renderz.