# Conservation, restitution et suppression

Ce qui est documenté et ce qui doit être convenu.

Information | FR | v1.0 | 2026-10-30

## Comptes et contenus

La politique prévoit la conservation pendant la vie du compte, puis la suppression ou l’anonymisation. Une demande peut être adressée à info@renderz.ch en précisant comptes, organisations, projets et médias. Le calendrier exact de traitement de toutes les copies doit être confirmé par écrit ; aucune suppression totale instantanée n’est promise.

## Restitution

Télécharger les résultats nécessaires avant fermeture du compte. Pour un export étendu, demander le périmètre, le format et le canal sécurisé à Renderz avant la clôture. Le délai d’export et les coûts éventuels doivent être convenus dans le contrat ; aucun export complet automatisé n’est annoncé par cette fiche.

## Copies actives et sauvegardes

La suppression dans l’application doit être distinguée de l’expiration des sauvegardes, journaux et copies chez les fournisseurs. Le cycle des sauvegardes supplémentaires Renderz n’est pas encore documenté de façon complète. Toute restauration doit réappliquer les instructions de suppression. Une fenêtre de consultation des logs ou de restauration ne prouve pas l’effacement de toutes les copies.

## Journaux et consentement

La politique indique 30 jours pour l’audit minimal du consentement, sans IP brute, agent utilisateur ni identifiant de compte ou de cookie. Le registre constate sept jours de consultation des logs Supabase pour le forfait observé, sans garantie d’effacement global. La rétention des logs Vercel et de certains services optionnels reste à confirmer.

## Fournisseurs IA

Les durées dépendent du fournisseur, du produit et des réglages. Le dossier ne confirme pas de Zero Data Retention global. Les durées doivent être fixées dans l’annexe au DPA pour chaque service effectivement autorisé ; les données sensibles sont hors du périmètre standard proposé.

## Pièces légales et facturation

Les pièces nécessaires aux obligations comptables ou à la défense de droits peuvent être conservées séparément pendant la durée légale applicable, avec accès restreint. Le périmètre, la base légale, le point de départ et la date d’échéance doivent être documentés ; une exception ne justifie pas de conserver tous les contenus du client.

## Confirmation de suppression

Le client peut demander une confirmation écrite précisant ce qui a été supprimé, les copies restantes, leur motif et leur échéance. Le formulaire de demande du dossier facilite cette démarche, sans constituer un certificat déjà émis.